{"id":9843,"date":"2021-08-09T21:19:54","date_gmt":"2021-08-09T21:19:54","guid":{"rendered":"https:\/\/staging.albumteller.com\/conditions-generales\/"},"modified":"2026-10-21T10:37:23","modified_gmt":"2026-10-21T10:37:23","slug":"conditions-generales","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/staging.albumteller.com\/fr\/conditions-generales\/","title":{"rendered":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales"},"content":{"rendered":"

Conditions g\u00e9n\u00e9rales<\/h1>\n
\n

Mentions l\u00e9gales<\/p>\n

Conditions g\u00e9n\u00e9rales d’utilisation d’AlbumTeller et d’AlbumTeller Cloud Proofing.<\/p>\n

Les Conditions g\u00e9n\u00e9rales d’utilisation (CGU) r\u00e9gissent l’achat, l’acc\u00e8s et l’utilisation des logiciels fournis par Labsforge (AlbumTeller et AlbumTeller Cloud Proofing).<\/p>\n

Le logiciel AlbumTeller de cr\u00e9ation et d’\u00e9dition d’albums photo num\u00e9riques et la plateforme AlbumTeller Cloud Proofing de partage et de validation d’albums photo num\u00e9riques sont la propri\u00e9t\u00e9 de la soci\u00e9t\u00e9 Labsforge – Software Consulting, Lda, dont le si\u00e8ge fiscal est situ\u00e9 Rua Professor Jos\u00e9 Magalh\u00e3es Aguiar, 39, 4630-409 Marco de Canaveses, Porto, Portugal, NIF 515061905, ci-apr\u00e8s \u00ab Labsforge \u00bb.<\/p>\n

Toute personne, ci-apr\u00e8s l’Utilisateur, souhaitant utiliser les services de Labsforge doit accepter les pr\u00e9sentes conditions ainsi que toutes les autres politiques et principes qui les r\u00e9gissent. L’acceptation de ces conditions est absolument indispensable \u00e0 l’utilisation des logiciels et de leurs services.<\/p>\n

L’Utilisateur doit lire, s’assurer d’avoir compris et accepter toutes les conditions \u00e9nonc\u00e9es dans les CGU, ainsi que dans les autres documents qui y sont int\u00e9gr\u00e9s par r\u00e9f\u00e9rence, avant de s’inscrire comme utilisateur sur AlbumTeller et AlbumTeller Cloud Proofing.<\/p>\n

Labsforge se r\u00e9serve le droit, \u00e0 tout moment et sans pr\u00e9avis, de modifier ou de mettre \u00e0 jour le contenu et les services des pr\u00e9sentes CGU ainsi que tout \u00e9l\u00e9ment de la conception ou de la configuration du logiciel. La modification des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales n’affecte pas les biens ou promotions acquis avant les modifications.<\/p>\n

Conditions d’utilisation<\/p>\n

Les pr\u00e9sentes Conditions d’utilisation r\u00e9gissent, avec la Politique de confidentialit\u00e9, l’acc\u00e8s, l’utilisation et l’achat de services via le logiciel AlbumTeller (ci-apr\u00e8s \u00ab AlbumTeller \u00bb). Toute personne, ci-apr\u00e8s l’\u00ab Utilisateur \u00bb, souhaitant utiliser les services d’AlbumTeller doit accepter les pr\u00e9sentes Mentions l\u00e9gales ainsi que toutes les autres politiques et principes qui les r\u00e9gissent. L’acceptation des conditions d’utilisation est absolument indispensable \u00e0 l’utilisation d’AlbumTeller et de ses services.<\/p>\n

1. Conditions g\u00e9n\u00e9rales<\/h3>\n

1.1. AlbumTeller propose des services d’organisation et de traitement de photographies.<\/p>\n

1.2. Toute commande est r\u00e9gie par les conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente suivantes, dans leur version en vigueur \u00e0 la date de la commande. Ces conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente sont les seules applicables et remplacent toutes autres conditions, sauf r\u00e9vocation pr\u00e9alable, expresse et \u00e9crite.<\/p>\n

1.3. Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales d’utilisation s’appliquent exclusivement aux utilisateurs, c’est-\u00e0-dire aux personnes physiques ou morales qui recourent \u00e0 nos services sans que cela puisse \u00eatre rattach\u00e9 \u00e0 leur activit\u00e9 commerciale ou professionnelle.<\/p>\n

1.4. Les informations pr\u00e9sentes sur le site sont susceptibles d’\u00eatre modifi\u00e9es (textes, images ou autres). Toutes les images des produits pr\u00e9sent\u00e9s sont purement illustratives et peuvent diff\u00e9rer des produits finaux remis au client.<\/p>\n

2. Compte utilisateur<\/h3>\n

2.1. L’utilisateur a la possibilit\u00e9 de cr\u00e9er gratuitement un compte, qui lui permet de g\u00e9rer plus facilement et depuis n’importe o\u00f9 dans le monde l’ensemble de ses projets et des donn\u00e9es de ses commandes. Pour b\u00e9n\u00e9ficier de tous les services propos\u00e9s, l’Utilisateur doit s’inscrire sur AlbumTeller.<\/p>\n

2.2. L’acc\u00e8s au compte utilisateur n\u00e9cessite une adresse e-mail valide et un mot de passe choisi par l’utilisateur, \u00e0 d\u00e9finir lors de la cr\u00e9ation du compte.<\/p>\n

2.3. Pour utiliser le compte utilisateur, il est essentiel que les donn\u00e9es fournies soient exactes, afin que toutes les op\u00e9rations n\u00e9cessaires puissent \u00eatre correctement effectu\u00e9es : communications li\u00e9es au service et facturation.<\/p>\n

2.4. Le compte utilisateur est accessible et disponible 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24. Toutefois, l’acc\u00e8s au site ou au compte utilisateur peut \u00eatre interrompu en raison d’op\u00e9rations de maintenance, d’interventions sur le site ou sur le r\u00e9seau, ou d’autres incidents ou perturbations ind\u00e9pendants de la volont\u00e9 de Labsforge. Labsforge ne peut \u00eatre tenue responsable d’aucune perte ni d’aucun dommage r\u00e9sultant d’une telle interruption.<\/p>\n

2.5. Le titulaire du compte est seul responsable de toutes les photographies ou images num\u00e9riques t\u00e9l\u00e9vers\u00e9es et, de mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, de toute utilisation faite par l’utilisateur lui-m\u00eame ou par des tiers ayant acc\u00e8s au compte.<\/p>\n

2.6. Pour plus de s\u00e9curit\u00e9, l’utilisateur doit garder secret le mot de passe choisi. Labsforge ne saurait \u00eatre tenue responsable en cas d’utilisation du mot de passe par un tiers, ni d’aucun dommage r\u00e9sultant d’une utilisation non autoris\u00e9e par l’utilisateur ou par un tiers. L’utilisateur doit informer Labsforge de toute utilisation non autoris\u00e9e de son mot de passe et le modifier s’il estime qu’il n’est plus confidentiel.<\/p>\n

2.7. Le service est fourni pour une dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e. Labsforge ou l’utilisateur peuvent r\u00e9silier ce service moyennant un pr\u00e9avis de 15 jours (LOI). Ce pr\u00e9avis est donn\u00e9 par Labsforge par l’envoi d’un message \u00e0 l’adresse e-mail associ\u00e9e au compte de l’utilisateur. L’utilisateur peut, pour sa part, donner ce pr\u00e9avis via la rubrique \u00ab Contacts \u00bb.<\/p>\n

2.8. Lorsque le service de compte utilisateur prend fin, Labsforge supprime le compte ainsi que toutes les photographies et tous les projets qui y sont stock\u00e9s.<\/p>\n

2.9. En outre, Labsforge peut, sans recours pr\u00e9alable \u00e0 une quelconque voie de droit ni versement d’une quelconque indemnit\u00e9, mettre fin au service de compte utilisateur et\/ou bloquer l’acc\u00e8s au compte ou supprimer les photographies num\u00e9riques plac\u00e9es dans le compte utilisateur qui enfreignent les pr\u00e9sentes Conditions g\u00e9n\u00e9rales.<\/p>\n

3. Utilisation du logiciel<\/h3>\n

3.1. Le logiciel de traitement, d’organisation et de partage d’images num\u00e9riques est la propri\u00e9t\u00e9 de Labsforge.<\/p>\n

3.2. Ce logiciel ne peut \u00eatre utilis\u00e9 qu’\u00e0 titre individuel, pour un usage priv\u00e9. Tout autre t\u00e9l\u00e9chargement, copie ou reproduction permanente ou temporaire, totale ou partielle, est interdit. La traduction, l’adaptation, la modification ou toute autre transformation des plateformes Labsforge sont interdites, de m\u00eame que toute forme de distribution ou de mise \u00e0 disposition du public, gratuite ou payante.<\/p>\n

4. Obligations des utilisateurs<\/h3>\n

4.1. L’utilisateur est responsable de toutes les images t\u00e9l\u00e9charg\u00e9es ou reproduites au moyen du Logiciel. Il s’engage donc \u00e0 ne pas transf\u00e9rer ni publier via le site des images ou des photographies en violation du droit d’auteur ou de toute autre propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle, de la l\u00e9gislation sur la protection des donn\u00e9es personnelles ou de toute autre l\u00e9gislation. Il est en outre interdit de transf\u00e9rer, de diffuser, de commander des photos ou tout autre produit, ou de communiquer par e-mail tout contenu illicite, en particulier des images ou photographies de mineurs impliqu\u00e9s dans des actes sexuels, ou de porter atteinte \u00e0 la vie priv\u00e9e ou aux droits d’autrui.<\/p>\n

4.2. L’utilisateur est responsable de toute perte ou de tout dommage r\u00e9sultant d’une violation de la pr\u00e9sente clause et indemnise Labsforge de tous les frais qu’elle supporte du fait de cette violation.<\/p>\n

4.3. Labsforge se r\u00e9serve le droit, sans pr\u00e9avis, de prendre toute mesure utile en cas de violation de la pr\u00e9sente clause ou d’indices s\u00e9rieux d’une telle violation, sans que le client puisse pr\u00e9tendre \u00e0 une quelconque indemnisation. Elle peut notamment bloquer l’acc\u00e8s, supprimer toutes les images stock\u00e9es sur nos serveurs, refuser d’ex\u00e9cuter une commande ou mettre fin \u00e0 tout ou partie des Services que Labsforge fournit \u00e0 l’utilisateur via son logiciel. Labsforge peut \u00e9galement communiquer des informations relatives au client et fournir des copies des photographies ou images t\u00e9l\u00e9vers\u00e9es par le client aux autorit\u00e9s judiciaires et administratives comp\u00e9tentes afin de r\u00e9pondre \u00e0 toute obligation impos\u00e9e par un texte l\u00e9gal.<\/p>\n

5. Licence sur les photos t\u00e9l\u00e9vers\u00e9es<\/h3>\n

5.1. Labsforge ne d\u00e9tient aucun droit sur les photographies stock\u00e9es sur ses serveurs, hormis une licence d’utilisation aux seules fins de l’ex\u00e9cution du Service pour lequel les images ont \u00e9t\u00e9 t\u00e9l\u00e9vers\u00e9es.<\/p>\n

6. Droits d’auteur<\/h3>\n

6.1. Labsforge se r\u00e9serve tous les droits d’auteur et autres droits sur le Service, ainsi que sur les contenus, informations, images, vid\u00e9os et bases de donn\u00e9es publi\u00e9s (ci-apr\u00e8s la \u00ab propri\u00e9t\u00e9 prot\u00e9g\u00e9e \u00bb). Il est donc express\u00e9ment interdit de modifier, reproduire, publier, transmettre \u00e0 des tiers et\/ou faire tout autre usage de la propri\u00e9t\u00e9 prot\u00e9g\u00e9e sans l’autorisation \u00e9crite pr\u00e9alable de Labsforge.<\/p>\n

7. Conditions d’achat<\/h3>\n

7.1. Le processus d’achat\/d’abonnement aux services de Labsforge est le suivant :<\/p>\n

S\u00e9lectionner l’option \u00ab S’abonner \u00bb dans la formule souhait\u00e9e. Depuis n’importe quelle formule, l’Utilisateur doit cliquer sur \u00ab Acheter \u00bb pour lancer le processus d’achat.<\/p>\n

Renseigner les informations compl\u00e9mentaires de l’Utilisateur. Le client doit indiquer, dans un format pr\u00e9cis : nom et pr\u00e9nom, adresse et num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone.<\/p>\n

S\u00e9lectionner le mode de paiement. L’utilisateur doit choisir l’un des modes de paiement disponibles suivants : PayPal.<\/p>\n

Validation de l’achat. En confirmant l’achat, l’utilisateur accepte l’acquisition des produits\/services qu’il a indiqu\u00e9s, aux conditions pr\u00e9\u00e9tablies par le Logiciel.<\/p>\n

7.2. Une fois le processus de commande termin\u00e9, il n’est plus possible de s’en r\u00e9tracter. Aucune commande ne lie Labsforge tant qu’elle n’a pas \u00e9t\u00e9 confirm\u00e9e par e-mail ou par tout autre moyen de communication appropri\u00e9.<\/p>\n

8. Droit de r\u00e9tractation<\/h3>\n

8.1. L’utilisateur peut r\u00e9voquer sa d\u00e9claration contractuelle au titre du droit de r\u00e9tractation dans un d\u00e9lai de 14 jours \u00e0 compter de la souscription du service.<\/p>\n

9. Stockage des fichiers<\/h3>\n

9.1. Les photos que vous t\u00e9l\u00e9versez sur le site \u00e0 des fins de cloud proofing sont conserv\u00e9es pendant 120 jours, afin de vous permettre de reprendre l’ex\u00e9cution d’un processus interrompu pendant cette p\u00e9riode sans avoir \u00e0 t\u00e9l\u00e9verser de nouveau vos photos.<\/p>\n

9.2. Apr\u00e8s 6 mois d’inactivit\u00e9 du projet de cloud proofing, le projet est supprim\u00e9 du serveur.<\/p>\n

10. Prix<\/h3>\n

10.1. Les prix applicables aux Formules d’abonnement sont affich\u00e9s sur AlbumTeller lors de la commande et r\u00e9capitul\u00e9s dans le r\u00e9sum\u00e9 de la commande. Les prix sont exprim\u00e9s en euros et, sauf indication contraire, toutes taxes comprises.<\/p>\n

11. Paiement et facturation<\/h3>\n

11.1. Labsforge propose le paiement par carte bancaire sur AlbumTeller via la plateforme de paiement PayPal.<\/p>\n

11.2. La commande est confirm\u00e9e apr\u00e8s r\u00e9ception du paiement.<\/p>\n

11.3. La validation d’une commande ou de tout autre service propos\u00e9 par Labsforge implique l’acceptation par le client de l’utilisation du format \u00e9lectronique pour la facturation.<\/p>\n

11.4. Labsforge ne peut en aucun cas garantir que les services fournis par la soci\u00e9t\u00e9 charg\u00e9e de la gestion des paiements fonctionneront sans erreur, interruption, dysfonctionnement, retard ou autre imperfection.<\/p>\n

11.5. Labsforge n’est pas responsable de la disponibilit\u00e9 ou non des services fournis par la soci\u00e9t\u00e9 de gestion des paiements, ni de l’impossibilit\u00e9 d’utiliser le service.<\/p>\n

12. Responsabilit\u00e9<\/h3>\n

12.1. Labsforge ne saurait en aucun cas \u00eatre tenue responsable des dommages indirects r\u00e9sultant d’une quelconque utilisation du Site ou des Services, tels que tout dommage ou perte de donn\u00e9es. Labsforge n’est pas responsable des dommages caus\u00e9s aux logiciels ou au mat\u00e9riel des utilisateurs ou de tiers lors de l’utilisation des services propos\u00e9s sur le site.<\/p>\n

13. Service client<\/h3>\n

13.1. Pour toute question ou r\u00e9clamation, veuillez contacter notre service client par e-mail ou par chat en direct.<\/p>\n

14. Confidentialit\u00e9 des informations<\/h3>\n

14.1. Labsforge s’engage \u00e0 prot\u00e9ger vos donn\u00e9es. De mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, toutes les donn\u00e9es que vous fournissez \u00e0 Labsforge sont utilis\u00e9es exclusivement pour le traitement de votre abonnement.<\/p>\n

15. Modification des conditions d’utilisation<\/h3>\n

15.1. Labsforge peut modifier les pr\u00e9sentes Conditions d’utilisation \u00e0 tout moment afin d’am\u00e9liorer et d’enrichir les services fournis. Les nouvelles Conditions d’utilisation entrent en vigueur d\u00e8s leur publication sur AlbumTeller. Dans les 24 (vingt-quatre) heures suivant la publication des modifications, l’Utilisateur doit nous notifier par e-mail s’il n’accepte pas les nouvelles Conditions d’utilisation. Dans ce cas, la relation contractuelle prend fin, \u00e0 condition qu’il n’existe aucun compte ou dette en souffrance au nom de l’Utilisateur. \u00c0 d\u00e9faut de r\u00e9ponse dans le d\u00e9lai imparti, l’Utilisateur est r\u00e9put\u00e9 avoir tacitement accept\u00e9 les nouvelles r\u00e8gles et le contrat continue de lier les parties.<\/p>\n

15.2. Les modifications ne s’appliquent pas aux Offres, Engagements et achats d\u00e9j\u00e0 entam\u00e9s au moment de leur publication. Pour ceux-ci, les Conditions d’utilisation restent en vigueur dans leur r\u00e9daction ant\u00e9rieure.<\/p>\n

16. Nullit\u00e9 partielle des clauses<\/h3>\n

16.1. Si une disposition pr\u00e9sente ou future du contrat est ou devient, en tout ou en partie, nulle ou inapplicable, la validit\u00e9 des autres dispositions du contrat n’en est pas affect\u00e9e, pour autant que l’ex\u00e9cution du contrat, compte tenu des r\u00e8gles qui suivent, ne repr\u00e9sente pas pour une partie une obligation qui ne peut \u00eatre exig\u00e9e. Il en va de m\u00eame si, apr\u00e8s la conclusion du contrat, une lacune devant \u00eatre combl\u00e9e appara\u00eet. Les parties remplacent la disposition inefficace\/nulle\/inapplicable, ou la lacune \u00e0 combler, par une disposition efficace qui, dans son contenu \u00e9conomique et juridique, correspond \u00e0 la disposition inefficace\/nulle\/inapplicable et \u00e0 l’objectif g\u00e9n\u00e9ral du contrat.<\/p>\n

17. Droit applicable et juridictions comp\u00e9tentes<\/h3>\n

17.1. Les pr\u00e9sentes conditions sont soumises au droit portugais. Tout litige relatif \u00e0 AlbumTeller ou \u00e0 son utilisation rel\u00e8ve de la comp\u00e9tence des tribunaux du domicile de l’utilisateur ou du r\u00e8glement extrajudiciaire des litiges de consommation, tel qu’indiqu\u00e9 au point 17.2.<\/p>\n

17.2. En cas de litige, le consommateur peut recourir \u00e0 l’une des entit\u00e9s de r\u00e8glement extrajudiciaire des litiges suivantes :<\/p>\n

– Centro Nacional de Informa\u00e7\u00e3o e Arbitragem de Conflitos de Consumo | +351 213 847 484 | www.arbitragemdeconsumo.org<\/p>\n

– Centre d’information, de m\u00e9diation et d’arbitrage de la consommation (Tribunal arbitral de la consommation) | +351 253 617 604 | www.ciab.pt<\/p>\n

Vous pouvez \u00e9galement acc\u00e9der au r\u00e8glement en ligne des litiges ici (https:\/\/webgate.ec.europa.eu\/odr\/main\/index.cfm?event=main.home.chooseLanguage)<\/p>\n

Plus d’informations sur le Portail du consommateur, \u00e0 l’adresse www.consumidor.pt.<\/p>\n

18. Cookies<\/h3>\n

18.1. Ce site web utilise des cookies pour optimiser votre exp\u00e9rience de navigation.<\/p>\n

18.2. Les cookies nous aident \u00e0 fournir nos services.<\/p>\n

18.3. Les cookies sont de petits fragments de texte envoy\u00e9s \u00e0 votre navigateur par les sites web que vous visitez. Ils aident le site \u00e0 m\u00e9moriser des informations sur votre visite, comme votre langue pr\u00e9f\u00e9r\u00e9e et d’autres param\u00e8tres. Si vous ne souhaitez pas que notre site enregistre des cookies sur votre ordinateur, vous pouvez les d\u00e9sactiver pour ce site dans votre navigateur, mais n’oubliez pas que le site ne fonctionnera pas correctement sans eux.<\/p>\n

19. Programme de parrainage<\/h3>\n

19.1. Labsforge g\u00e8re un programme de parrainage par lequel les clients peuvent partager un code personnel et gagner un cr\u00e9dit sur leur compte. Le programme est r\u00e9gi par les Conditions du programme de parrainage, disponibles \u00e0 l’adresse https:\/\/staging.albumteller.com\/fr\/conditions-programme-parrainage\/<\/a>, qui compl\u00e8tent les pr\u00e9sentes Conditions.<\/p>\n<\/div>\n


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